En vigueur depuis : 30 janvier 2026
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site noriadusoleil.com (ci-après « le Site »). Elles constituent le contrat complet entre la boutique Noria du Soleil (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « l’Acheteur ») personne physique majeure.
En passant commande sur le Site, l’Acheteur accepte expressément les présentes CGV sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes postérieures à leur publication.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les parfums proposés sur le Site sont des créations authentiques d’Abderrazzak Benchaâbane, revendeur officiel Noria du Soleil.
Les informations concernant les produits (descriptions, images, prix) sont données à titre informatif. Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude de ces informations mais ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission.
État des produits : Tous les parfums proposés sont neufs, en emballage d’origine.
Stocks : Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock confirmée après commande, l’Acheteur sera informé par email dans les 48h et aura le choix entre :
- L’annulation de la commande avec remboursement complet ;
- L’attente de la réapprovision (délai communiqué) ;
- La substitution par un produit équivalent (soumis à accord).
ARTICLE 3 – PRIX ET FRAIS
Les prix affichés sont en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC).
Frais de port : Les frais de livraison sont facturés selon la formule d’expédition choisie et précisés avant validation de commande.
Modifications de prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Cependant, le prix applicable sera celui affiché au moment de la commande.
TVA : Le cas échéant, la TVA applicable en France sera facturée et mentionnée sur la facture.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET PROCESSUS D’ACHAT
Étapes de la commande :
- L’Acheteur ajoute le(s) produit(s) souhaité(s) au panier.
- L’Acheteur valide son panier et accède au formulaire de commande.
- L’Acheteur fournit ses coordonnées et adresse de livraison.
- L’Acheteur choisit son mode de paiement.
- L’Acheteur accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- L’Acheteur valide et paye sa commande.
Confirmation de commande : Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse email fournie. Elle constitue la preuve de l’enregistrement de la commande.
Formation du contrat : Le contrat de vente est formé lors de la confirmation du paiement par la banque ou le prestataire de paiement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Autres moyens de paiement proposés sur le Site
Sécurité : Tous les paiements sont sécurisés selon les normes PCI-DSS.
Paiement obligatoire : Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande non payée dans les délais fixés (généralement 7 jours).
Conditions de crédit : Aucun crédit n’est accordé sauf accord écrit préalable du Vendeur.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Délais de livraison :
- Préparation : 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.
- Expédition : France métropolitaine, généralement 2 à 4 jours ouvrés selon le transporteur (Colissimo, La Poste).
- Livraison DOM-TOM et étranger : sur demande (délais et frais spécifiques).
Transporteur : Le Site utilise principalement Colissimo suivi ou La Poste pour les envois. Un numéro de suivi est communiqué par email.
Adresse de livraison : L’Acheteur garantit l’exactitude de l’adresse fournie. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une livraison impossible due à une adresse inexacte.
Conditions climatiques : Pendant les périodes de forte chaleur (ex. juillet-août), le Vendeur peut suspendre les expéditions pour préserver l’intégrité des parfums. Les dates de suspension sont communiquées sur le Site.
Responsabilité post-livraison : Une fois livrée, la responsabilité de la marchandise incombe à l’Acheteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Délai de rétractation : Conformément à la loi française et européenne, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Décompte du délai : Le délai court à partir du lendemain de la réception de la marchandise.
Exercice du droit : À partir du 5 janvier 2026, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation via la fonctionnalité « Un clic pour se rétracter » disponible dans son espace client ou en contactant le Vendeur par email.
Conditions du retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, non utilisés et en bon état.
- Les parfums ouverts, vaporisés ou testés ne peuvent être rétractés (risques sanitaires/hygiène).
- Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur sauf accord contraire du Vendeur.
- Le retour doit s’effectuer au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de rétractation.
Remboursement : Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées (prix + frais de port initiaux) dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné, sauf si le Vendeur propose de récupérer les biens lui-même.
Exceptions au droit de rétractation :
- Produits personnalisés ou sur mesure.
- Marchandises scellées non restituées dans leur emballage d’origine.
- Services entièrement exécutés avant expiration du délai.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Garantie légale de conformité : Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes à la description et aux normes en vigueur.
Délai : Toute réclamation concernant un défaut doit être formulée dans les 2 mois suivant la découverte du défaut.
Garantie légale des vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, les produits livrés ne doivent pas présenter de vices cachés empêchant leur utilisation normale.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects (perte de bénéfices, interruption d’activité, etc.).
- Des défauts ou dommages dus au transport (sauf responsabilité du transporteur).
- De l’utilisation incorrecte des produits par l’Acheteur.
- Des réactions allergiques ou sensibilités cutanées aux produits (test préalable recommandé).
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont traitées conformément à la législation RGPD et à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne peut être tenu responsable du non-respect de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, grève, etc.).
ARTICLE 12 – DISPOSITIONS FINALES
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Litiges : En cas de désaccord, l’Acheteur peut saisir :
- Le Vendeur directement pour tentative de résolution amiable.
- Les tribunaux compétents du ressort d’Angers.
- Une association de consommateurs (UFC-Que Choisir, Consommation Logement & Cadre de Vie, etc.).
Intégralité : Les présentes CGV constituent l’intégralité du contrat entre les parties.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CGV
En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la validation de commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV.
Dates d’application : 30 janvier 2026
Contact : Pour toute question, contactez Noria du Soleil via la page Contact du Site ou par email.